Dernière mise à jour : 16 juillet 2025
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1. Accès et Compte
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez avoir l’âge légal dans votre pays de résidence pour utiliser les Services. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte, y compris votre adresse e-mail, informations de facturation et d’expédition. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités sur votre compte. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou vendre votre compte à une autre personne.
2. Nos Produits
Nous nous efforçons de fournir une représentation précise de nos produits. Cependant, la couleur ou l’apparence des produits peut différer de l’apparence à l’écran en fonction de votre appareil et de ses réglages. Les descriptions de produits sont sujettes à des modifications sans préavis, et nous nous réservons le droit de supprimer ou de limiter la quantité de certains produits à tout moment.
3. Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous proposez un achat. COURBES se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande à sa discrétion. Votre commande sera confirmée uniquement après réception du paiement. Nous vous informerons par e-mail de toute modification, annulation ou refus de commande. Les commandes peuvent être retournées ou échangées selon notre Politique de Remboursement.
4. Prix et Facturation
Les prix peuvent changer sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de votre commande. Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de douane ou d'importation. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de vos achats et de maintenir votre compte à jour pour assurer le bon traitement de vos commandes.
5. Expédition et Livraison
Les délais d’expédition sont estimés et non garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que les produits sont remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site COURBES (textes, images, logos, vidéos, produits) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser ces éléments qu’à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces contenus sans notre autorisation est interdite. COURBES détient les droits sur toutes ses marques et logos. Shopify détient également des droits sur ses propres marques.
7. Outils Facultatifs
Nous pouvons vous offrir l’accès à des outils tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces outils, et leur utilisation se fait à vos risques et responsabilités. Nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur disponibilité.
8. Liens vers des Tiers
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. Si vous accédez à un site tiers, vous le faites à vos propres risques et devez consulter les politiques de confidentialité et de sécurité de ces sites.
9. Relation avec Shopify
Les Services sont hébergés par Shopify. Toutefois, les ventes et achats effectués sur notre boutique sont réalisés directement avec COURBES. Vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des transactions entre vous et COURBES, et vous dégagez Shopify de toute responsabilité concernant vos achats.
10. Politique de Confidentialité
Toutes les informations personnelles que nous recueillons sont régies par notre Politique de Confidentialité. Shopify collecte et traite des informations personnelles pour nous fournir les Services et les améliorer. Consultez notre politique pour plus de détails sur la façon dont vos informations sont utilisées.
11. Retour d’Expérience
Si vous soumettez des idées, suggestions ou retours d’expérience, vous nous accordez une licence libre de droits et perpétuelle pour les utiliser à des fins commerciales. Vous garantissez que vos retours ne violent aucun droit de propriété intellectuelle et qu’ils sont conformes aux lois en vigueur.
12. Erreurs, Inexactitudes et Omissions
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission concernant les produits, prix ou informations sur le site, et de modifier ou annuler des commandes si nécessaire.
13. Utilisations Interdites
Vous ne devez utiliser nos Services qu’à des fins légales. Toute utilisation abusive, y compris l’utilisation de contenu malveillant, la diffusion de spam ou la violation de nos droits de propriété intellectuelle, est interdite. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte si vous violez ces conditions.
14. Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis, sans affecter les montants dus jusqu’à la date de résiliation. Certaines sections des présentes Conditions survivront à la résiliation, notamment la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et l’indemnisation.
15. Clause de Non-Responsabilité des Garanties
Les informations présentes sur notre site sont fournies « en l’état » et sans garantie. Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ni l’exactitude des informations. L’utilisation des Services se fait à vos risques.
16. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, COURBES et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, ou consécutif découlant de l’utilisation des Services, même si vous avez été informé de la possibilité de ces dommages.
17. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser COURBES, Shopify, et nos partenaires pour toute réclamation découlant de votre violation des Conditions ou de vos actions en relation avec l’utilisation des Services.
18. Dissociabilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, elle sera supprimée sans affecter la validité des autres dispositions.
19. Renonciation et Intégralité de l'Accord
Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation. Ces Conditions de Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et COURBES.
20. Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit. Nous pouvons transférer nos droits et obligations sans votre consentement.
21. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans la juridiction où COURBES a son siège.
22. Modifications Apportées aux Conditions de Service
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site et entreront en vigueur à leur date de publication.
23. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions de Service, veuillez nous contacter à :
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Email : courbes.pro@gmail.com
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Adresse : 6 rue Haute, 62960 Flechin, France
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Téléphone : 06 34 64 40 30
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Numéro d’entreprise : 98923489300018
