Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’achat des produits proposés sur le site www.courbes.com (ci-après le « Site ») par COURBES (ci-après « Nous », « Notre », « Courbes »). En passant commande sur ce Site, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité.

1. Identité de l’entreprise

Nom commercial : COURBES

Raison sociale : VALENTINE PETITPONT

Forme juridique : Micro-entreprise

Adresse du siège social : 6 rue Haute, 62960 Flechin, France

Numéro SIRET : 98923489300018

Email : courbes.pro@gmail.com

Téléphone : 06 34 64 40 30

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux faits à la main, ainsi que des produits personnalisés (tels que des bijoux gravés ou sur mesure). Les produits sont décrits sur le Site, avec des informations sur leur caractéristiques essentielles (matériaux, tailles, prix).

Les photographies, images et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous nous efforçons de présenter les produits de manière fidèle, mais il peut y avoir des variations dues à la nature artisanale des bijoux et aux différences d’éclairage ou de réglages des appareils.

3. Commande

Pour passer commande, vous devez suivre le processus de commande indiqué sur le Site. Cela inclut la sélection des produits, la saisie des informations nécessaires à la facturation et à la livraison, ainsi que la validation de la commande. Une fois la commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant votre commande et le montant total.

Veuillez noter que COURBES se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour toute raison légale, telle qu’un problème avec le paiement, une erreur de stock, ou une fraude suspectée.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont calculés séparément et sont précisés lors de la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après la modification des prix.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, est débité lors de la confirmation de la commande.

Sécurisation des paiements : Nous utilisons des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la protection de vos informations personnelles et bancaires.

6. Livraison

Nous expédions actuellement nos produits uniquement en France métropolitaine. Les produits sont expédiés après traitement de la commande (délai de traitement de 2 à 5 jours ouvrables) par La Poste, Chronopost, ou tout autre transporteur choisi par COURBES. Le délai de livraison dépend du mode d’expédition choisi et de la destination (généralement 3 à 7 jours ouvrables). 

Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande en fonction du poids et de la destination. Nous offrons la livraison gratuite pour les commandes supérieures à 120€ (France métropolitaine).

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner vos produits, sans avoir à justifier de motif, à l'exception des produits personnalisés ou sur mesure.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation en envoyant un e-mail à courbes.pro@gmail.com ou en nous envoyant le formulaire de rétractation que nous mettons à votre disposition. Vous devez ensuite retourner les produits dans leur état d’origine (non portés, non utilisés, avec les étiquettes et l’emballage d’origine) à l’adresse suivante :

6 rue haute 62960 FLÉCHIN

Les frais de retour sont à votre charge, sauf si l’article reçu est défectueux ou si vous avez reçu un produit incorrect.

8. Retours, échanges et remboursements

  • Retours : Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, avec toutes les étiquettes et dans leur emballage d’origine.

  • Echanges : Nous n’offrons pas d’échange direct. Si vous souhaitez un autre produit, nous vous conseillons de retourner l’article et de passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

  • Remboursements : Si le retour est accepté, nous procéderons à un remboursement via le moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrables après réception des articles retournés. Veuillez noter que le traitement du remboursement peut prendre un peu de temps en fonction des délais bancaires.

9. Garanties

Tous les produits vendus par COURBES sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme, vous avez le droit de demander un échange ou un remboursement.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les marques, logos, images, et descriptions des produits, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite.

11. Responsabilité

COURBES s’efforce de fournir un site sécurisé et des informations exactes, mais ne peut garantir que le site soit exempt d’erreurs. COURBES ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, tels que la perte de données ou les dommages à des tiers.

12. Modification des CGV

COURBES se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de COURBES, sauf disposition contraire.